PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires participant à une action de formation organisée par Objectif Chrome, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, de discipline, de sanctions et de garanties disciplinaires. Il est remis à chaque stagiaire sur l’intranet de la formation avant l’entrée en formation et s’applique pendant toute la durée de l’action de formation, quel que soit le format (présentiel, distanciel ou hybride).

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Objectif Chrome.
Il définit :
• les règles d’hygiène et de sécurité ;
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;
• la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises à l’encontre des stagiaires ;
• les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Chaque stagiaire s’engage à respecter les dispositions du présent règlement.

SECTION 1 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et impose à chacun le respect :
• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• des consignes données par la direction de l’organisme de formation ou par le formateur, notamment concernant
l’utilisation des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Tout dysfonctionnement ou situation à risque doit être signalé immédiatement. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux.
En cas d’alerte, le stagiaire cesse immédiatement toute activité et suit les consignes des personnes habilitées ou des services de secours. Tout témoin d’un début d’incendie doit alerter les secours (18 ou 112) et informer un représentant de l’organisme de formation.

ARTICLE 4 – ALCOOL, DROGUES ET SUBSTANCES ILLICITES

L’introduction, la consommation ou la détention de drogues ou de boissons alcoolisées est interdite dans les locaux de formation. Il est interdit de se présenter ou de demeurer en formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.

ARTICLE 5 – TABAC ET VAPOTAGE

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et salles de formation.

ARTICLE 6 – ACCIDENT

Tout accident survenu pendant la formation ou lors des trajets entre le lieu de formation et le domicile ou le lieu de travail doit être signalé immédiatement à la direction de l’organisme de formation. Objectif Chrome effectue les démarches nécessaires auprès de l’organisme compétent, en fonction du statut administratif du stagiaire.

SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ ET OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

7.1 Horaires
Les stagiaires doivent respecter les horaires communiqués. Toute absence ou interruption non autorisée peut entraîner une sanction disciplinaire.

7.2 Absences, retards et départs anticipés
Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais.
L’organisme de formation informe, le cas échéant, l’employeur, l’administration ou l’organisme financeur (employeur, OPCO, Transitions Pro, Pôle emploi, etc.).
Conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, une retenue sur rémunération peut être appliquée lorsque celle-ci est prise en charge par les pouvoirs publics.

7.3 Suivi administratif
Les stagiaires sont tenus de signer les feuilles d’émargement et de fournir tout document requis pour le suivi administratif et financier de la formation.
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et, le cas échéant, une attestation de présence sont remises.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX

Sauf autorisation expresse, il est interdit :
• d’accéder aux locaux en dehors des activités de formation ;
• d’introduire des personnes étrangères à l’organisme ;
• d’y exercer une activité commerciale.

ARTICLE 9 – TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires doivent adopter une tenue et un comportement compatibles avec le respect des personnes, des règles de sécurité et du cadre professionnel de la formation.
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la formation, au respect d’autrui ou à la dignité des personnes est interdit

ARTICLE 10 – UTILISATION DU MATÉRIEL ET DES OUTILS NUMÉRIQUES

Le matériel pédagogique et les outils numériques sont utilisés exclusivement dans le cadre de la formation.
Toute utilisation non autorisée, dégradation ou détournement peut donner lieu à une sanction.
Dans le cadre des formations à distance, le stagiaire s’engage à :
• disposer d’un environnement propice à la formation ;
• ne pas enregistrer les sessions sans autorisation écrite ;
• respecter la confidentialité des échanges.

SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 11 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction, proportionnée à la gravité des faits :
• rappel à l’ordre ;
• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire ;
• exclusion définitive.
Les sanctions pécuniaires sont interdites.
L’employeur ou l’organisme financeur peut être informé de la sanction.

ARTICLE 12 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être prononcée sans information préalable du stagiaire et respect de la procédure contradictoire. Lorsque l’exclusion temporaire immédiate est nécessaire à titre conservatoire, la procédure disciplinaire est engagée sans délai.

SECTION 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Les dispositions relatives à la représentation des stagiaires s’appliquent aux formations d’une durée supérieure à 500 heures, conformément aux articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail.

SECTION 5 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation font l’objet d’un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement à des fins administratives, pédagogiques, réglementaires et financières.
Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il peut exercer auprès de Objectif Chrome. La politique de confidentialité est consultable sur demande ou sur le site internet de l’organisme.

SECTION 6 – RESPONSABILITÉ

Objectif Chrome décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels apportés par les stagiaires.

ANNEXE 1 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX STAGIAIRES CPF

Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent intégralement aux stagiaires dont la formation est financée via le Compte Personnel de Formation (CPF).
En complément, les règles spécifiques suivantes s’appliquent :
Le stagiaire CPF s’engage à respecter strictement les obligations d’assiduité, conditionnant le maintien de la prise en charge financière.
Toute absence ou abandon non justifié peut entraîner un signalement à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), gestionnaire du dispositif CPF.
Le stagiaire est informé que certaines données (assiduité, réalisation de la formation, motifs d’abandon) peuvent être transmises à la CDC, conformément aux obligations réglementaires.
Le stagiaire s’engage à compléter les enquêtes de satisfaction et d’évaluation requises dans le cadre du dispositif CPF.

ANNEXE 2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX FORMATIONS INTER / INTRA ENTREPRISE

Formations inter-entreprises
Dans le cadre des formations inter-entreprises, les stagiaires restent soumis aux règles communes définies par le présent règlement intérieur. Chaque stagiaire agit sous la responsabilité de son employeur pendant toute la durée de la formation, notamment en ce qui concerne la couverture sociale et les accidents du travail.

Formations intra-entreprise
Dans le cadre des formations intra-entreprise réalisées dans les locaux de l’entreprise cliente :
Les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles en vigueur au sein de l’entreprise d’accueil.
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise cliente, en complément du présent règlement.
L’entreprise cliente reste responsable de la conformité des locaux et des équipements mis à disposition.

Fait à Cornebarrieu,  le 09/02/2026
Dernière version V6-260209-TB